Quand faut-il joindre un ERTN ?
Depuis le 1er Juin 2006, il doit être annexé à tout contrat de vente et à tout bail de location.

Quel est la durée de validité d’un ERTN ?
Il doit être établi de moins de 6 mois.

Que doit comporter l’ERTN en plus des risques technologiques et naturels ?
L’état des risques doit comporter une cartographie permettant de localiser l’immeuble par rapport à ces risques.